Réparations pour les victimes en Colombie

L’année dernière en Colombie, le cinquième point de l’accord de paix a mis en place un « système de justice, de vérité, de réparation et de non-répétition », comprenant une juridiction spéciale pour la paix et des mécanismes judiciaires tels qu’une unité d’enquête et de démantèlement des organisations criminelles ayant succédé aux organisations paramilitaires. Le point 5 énonçait également les dispositions concernant les réparations pour les victimes du conflit armé. Dans ce contexte, les victimes du conflit réclamaient que soient garantis aux indigènes, aux Afro-Colombiens et aux membres des communautés paysannes l’accès à la justice, le droit à la vérité et à des réparations et, tout particulièrement, le droit à la non-répétition des violations des droits humains telles que le déplacement forcé et les violences sexuelles. Ces garanties n’avaient toujours pas été mises en place, et la pérennité de l’accord de paix risquait d’être compromise si les auteurs de crimes de droit international, notamment de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité et de violations des droits humains, n’étaient pas déférés à la justice. En avril, l’Acte législatif no 1 de 2017 a été adopté pour veiller à ce que le Congrès vote une loi de mise en oeuvre du point 5 de l’accord de paix. Ce texte prévoyait notamment un traitement distinct – et privilégié – des agents de l’État, au détriment des droits des victimes de crimes perpétrés par l’État dans le cadre du conflit armé. Il établissait aussi la possibilité pour l’État de ne pas procéder à des poursuites pénales dans certains cas. Cette disposition, dont les modalités de mise en oeuvre n’apparaissaient toutefois pas clairement, est potentiellement contraire à l’obligation incombant à l’État d’enquêter sur les violations graves des droits humains, d’engager des poursuites contre les auteurs présumés de ces faits et de sanctionner les coupables, ce qui porterait atteinte au droit des victimes à la vérité et à des réparations complètes. Le 27 novembre, le Congrès a approuvé la mise en place de la Juridiction spéciale pour la paix.